Le gouvernement relance la commission Copie privée
Date de publication : 02/09/2015 - 17:42
- Modifié le 03/09/2015 - 15:53
(Actualisé, réaction Procirep) - La nomination par le gouvernement des membres du collèges des fabricants et des importateurs doit permettre la reprise des travaux de la commission Copie privée après trois ans d'interruption. Un nouveau président pour cette commission va également être nommé.
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