
Dailymotion : la SACD saisit le médiateur faute de paiement des droits d'auteurs
Date de publication : 10/04/2018 - 16:51
La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) vient de saisir le médiateur de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins.
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