×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 67

Digital

Le Conseil d’État rejette une nouvelle attaque contre le Soutien du CNC

Date de publication : 16/04/2019 - 11:39

Le 12 avril, la plus haute juridiction administrative a donné raison au CNC, en rejetant les demandes faites par des distributeurs vidéo pour se faire rembourser leurs contributions au fonds de soutien. Cette victoire va impacter d’autres actions en cours sur le même moyen émanant de diffuseurs privés et d’un opérateur télécom, sachant que l’enjeu de l’ensemble de ces contentieux s’élevait à plus d’une année budgétaire du CNC…

© crédit photo :

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Vous avez déjà un compte


Accès 24 heures

Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici


Recevez nos alertes email gratuites

s'inscrire