Transposition directive SMA : le CNC et la DGmic lancent la consultation publique sur le décret Smad
Date de publication : 16/09/2020 - 18:00
Cinéma-audiovisuel – Chargés par le ministère de la Culture de mener la concertation entre les plateformes, les producteurs et les auteurs pour déterminer la contribution des plateformes à la création française, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGmic), ont lancé officiellement le 15 septembre le processus de révision du décret Smad.
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