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Projet de loi audiovisuel : Le Sénat adopte le texte en renforçant la lutte contre le piratage
Date de publication : 21/05/2021 - 10:40
Le Sénat a adopté le 20 mai en première lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériquei, regrettant toutefois un contenu "très modeste".
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