Le décret Smad finalisé publié au "Journal officiel"
Date de publication : 23/06/2021 - 17:00
Le décret Services de médias audiovisuels (Smad), qui impose notamment des obligations d'investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement, concrétise la transposition de la directive SMA à compter du 1er juillet 2021.
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Sky Dome 2123
Première affaire
N'avoue jamais
Back to Black