IA : La SACD en soutien de la feuille de route de la ministre et des travaux parlementaires

La concertation entre les services d’IA et les ayants droit, engagée depuis plusieurs mois, n'avait pas pu aboutir sur une entente. La ministre de la Culture a décidé d'agir tandis qu'un texte législatif se profile

La concertation entre les services d'IA et les ayants droit, souhaitée et mise en œuvre par la ministre de la Culture, n'a pas eu l'épilogue escompté. Menées sous l'égide de Maxime Boutron et Marc Bourreau, les discussions n'ont pas abouti à une feuille de route claire. "Les conditions d’une utilisation respectueuse et rémunérée des œuvres par les entreprises de l’IA ne sont aujourd’hui pas réunies", constate la SACD.

A la suite de ces discussions infructueuses, Rachida Dati a pris la parole pour alerter sur l'urgence d'assurer "une juste rémunération des œuvres utilisées pour entraîner les IA, dans le cadre de contrats négociés et conclus entre les fournisseurs d’IA et les titulaires de droits. "

"La volonté de la ministre de faire émerger des modèles d’IA éthiques et responsables et son ouverture pour que soient envisagées des actions, notamment législatives, constituent un signal encourageant", salue la SACD.

En parallèle, la situation bouge au Sénat. Les parlementaires Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, ont annoncé le dépôt prochain d’une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA. Une initiative législative qui fait suite au rapport d’Alexandra Bensamoun, remis il y a quelques mois au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

"Cette orientation répond aux demandes constantes de la SACD : garantir que l’IA se développe dans un cadre responsable, qui ne fragilise ni la création, ni les auteurs, ni l’écosystème culturel", réagit la SACD qui se dit "pleinement mobilisée pour accompagner toutes les initiatives utiles, y compris législatives, à l’émergence d’un marché de licences garantissant une rémunération pour les créateurs tout en soutenant une innovation responsable."

 

au Sénat.