Netflix : Les réactions vis-à-vis de l'arrêt de la Cour constitutionnelle belge
Date de publication : 27/03/2026 - 10:45
La Cour constitutionnelle belge a rejeté certaines critiques de Netflix dans le cadre de son recours en annulation du décret de la Communauté française (Fédération Wallonie Bruxelles) qui réforme le régime de la contribution obligatoire à la production audiovisuelle.
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