L'Ordonnance Droit d'auteur présentée en Conseil des ministres
Date de publication : 12/05/2021 - 18:06
Après l'ordonnance Services de médias audiovisuels fin 2020, la ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres ce 12 mai l'ordonnance Droit d'auteur portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique de 2019.
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Une enfance
Selon Joy
Les aventures du
Le temps des
Le maître du
La pire mère au
La femme de
L'engloutie
Bob l'éponge, le