Cosip : le rapporteur public au Conseil d’État plaide dans le sens du Satev
Date de publication : 17/11/2016 - 16:57
Le Syndicat des agences de presse audiovisuelles avait formé un recours devant le Conseil d’État en août 2015, à la suite du rejet par le CNC de son recours grâcieux relatif à l’exclusion du bénéfice du Cosip aux documentaires empruntant aux codes du magazine et du reportage.
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
The Great
Six jours, ce
Pile ou face
On vous croit
Les rêveurs
Les aigles de la
Le gang des
La voix du
La bonne étoile
L'incroyable
L'Anglaise et le
Kika
Joyeux Noël
Insaisissables 3
Devant -
Détective Conan
Dementia 13
Cri de l'âme