Droit d'auteur : la SACD et la SCELF s’accordent autour de l'animation TV
Date de publication : 09/05/2017 - 17:20
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) ont signé un accord sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d’animation adaptées d’œuvres littéraires.
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