Fonds d'urgence aux auteurs ciné/tv/animation/web : les précisions de la SACD

Afin d’accompagner et de soutenir les auteurs face aux conséquences de la crise du Covid-19, ce fonds exceptionnel doté par le CNC, dont la mise en place a été actée hier par le Centre, et géré par la SACD permet à tous les auteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du web de bénéficier du fonds de solidarité nationale avec des modalités plus souples adaptées à la spécificité de leur activité. 

La SACD a donc signé une convention avec le CNC afin de créer un nouveau fonds dédié aux auteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de l’animation et du Web, deuxième volet du Fonds SACD de solidarité Covid-19 ouvert mi-mars, qui bénéficiera du soutien du Centre.

"L’accès au Fonds de solidarité créé par le gouvernement et destiné aux très petites entreprises de moins de 10 salariés, aux indépendants et aux micro-entreprises dont l’activité a été fortement touchée par les conséquences de la pandémie de Covid-19, a été ouvert aux auteurs. Toutefois les modalités retenues pour justifier d’une baisse d’activité, définies au regard du mode de fonctionnement des entreprises, pourraient, en pratique, s’avérer inadaptées à la situation de certains auteurs. En effet, l’éligibilité au Fonds de solidarité suppose de démontrer une baisse de 70 % du chiffre d’affaires au mois de mars 2020, comparé au seul mois de mars 2019, ou de 50 % du chiffre d’affaires au mois d’avril 2020, comparé au seul mois d’avril 2019. Or, la forte irrégularité mensuelle de leurs revenus, propre à la condition des auteurs, pourrait rendre difficile de justifier de cette condition" explique la SACD.

"C’est pourquoi, la SACD a souhaité apporter une réponse spécifique et complémentaire de celle du gouvernement, adaptée à la réalité de la situation des auteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du web. Ce Fonds d’urgence a donc pour objet d’attribuer une aide, pouvant aller jusqu’à 1 500 €, aux auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et du Web, qui n’ont pu bénéficier, ni du Fonds de solidarité créé par le Gouvernement, ni d’une mesure de chômage partiel, excepté si elle est inférieure à 1 500 €" ajoute la société de gestion collective. 

Elle précise que "le bénéfice de cette aide sera subordonné à des conditions plus souples, adaptées à la situation des auteurs, pour justifier d’une forte baisse d’activité imputable au contexte sanitaire. En particulier, la perte de revenus nets de 50 % au mois de mars et d’avril 2020 pourra être justifiée par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations".

La SACD tient "à remercier vivement Franck Riester, ministre de la Culture, ainsi que Dominique Boutonnat et l’ensemble des équipes du CNC, pour leur rapidité à s’engager aux côtés de la SACD".

"Construire en quelques jours ce nouveau soutien témoigne de la réactivité de la SACD et de sa capacité à pouvoir opérer, de façon sûre, transparente et rapide, des fonds d’aide, tenant pleinement compte des spécificités de l’activité des auteurs.
Cette nouvelle aide sectorielle vient en complément du Fonds d’urgence solidaire Covid-19 pour les auteurs les plus fragiles, déjà mis en œuvre par la SACD et dont les premières aides ont été versées dès les premiers jours de son ouverture, notamment aux auteurs de spectacle vivant dont l’exploitation des œuvres est totalement interrompue depuis le 16 mars dernier" rappelle-t-elle. 

Concernant le spectacle vivant, la société d'auteurs veut aller plus loin et appelle donc "de manière urgente le ministère de la Culture à agir et à l’accompagner désormais dans la mise en œuvre d’un fonds spécifique pour les auteurs de spectacle vivant. A ce jour, les auteurs de spectacle vivant sont les grands absents des annonces du gouvernement puisqu’aucune ne permet de les soutenir directement et efficacement dans ce contexte dramatique".