Audiovisuel public : le Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs
Date de publication : 09/08/2022 - 14:53
Après une saisine des députés de la Nupes il y a quelques jours, une soixantaine de sénateurs s'opposent, à leur tour, à la suppression de la contribution de l'audiovisuel public prévue par le projet de loi de finances rectificatives 2022. Verdict du Conseil constitutionnel attendu pour le 12 août.
© crédit photo : Benoit Teillet - Conseil constitutionnel
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