Conseil d'Etat : La fin de C8 et NRJ 12 sur la TNT actée
Date de publication : 19/02/2025 - 15:55
L'organe juge que "l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ 12" des fréquences de la TNT. Le Conseil d'État enjoint en revanche le régulateur à lancer sans délai "une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures" est nécessaire à la suite du retrait de la TNT payante de Canal+.
© crédit photo : DR
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Rebuilding
Le quai des
Le chant des
La femme cachée
La fabrique des
L'échelle de
L'amour qu'il
L'âme idéale
L'agent secret
Histoires de la
Heidi et le lynx
Avatar : de feu