[Entretien] Cédric Vial : "La création ne doit pas supporter la majorité des économies de France Télévisions"

La prorogation du crédit d'impôt international a été un des grands enjeux pour la filière lors du PLF 2026. Quel bilan en faites-vous ?

La question du débornage faisait consensus. Nous avions initialement proposé de prolonger le dispositif jusqu’en 2031, au-delà de la prochaine élection présidentielle. Bercy privilégie généralement des durées de trois ans, afin de permettre une réévaluation régulière. Je partage cette position : si un dispositif fonctionne, on le prolonge ; dans le cas contraire, on l’arrête. Mais pour des projets structurants, la visibilité est essentielle. Le compromis final a fixé l’échéance à 2028, le gouvernement n’étant pas disposé à aller au-delà, avec l’introduction d’une « clause du grand-père » permettant aux projets déjà engagés d’aller à leur terme. Ce combat sur ce dispositif essentiel me semblait gagner d'avance mais il a fallu faire preuve d'une grande vigilance. A notre grande surprise, l'Assemblée Nationale a décidé de supprimer cette prorogation suite à l'avis de « sagesse » de la ministre Amélie de Montchalin qui a fortement influencé les votes. Heureusement, nous avons obtenu cette prorogation du Gouvernement dans sa copie finale. Il faudra revenir sur ce sujet dès l’an prochain, et les débats promettent encore d’être difficiles

Une autre avancée concernant ce crédit d’impôt est l’intégration dans l’assiette des rémunérations des interprètes extra-européens.

Nous partions d’un peu plus loin sur cet enjeu, travaillé en amont avec les responsables de la filière. J’avais mené un important recoupement d’informations afin de pouvoir argumenter sur les retombées fiscales et sociales générées par ce dispositif. L’objectif était de montrer qu’il ne s’agissait pas de financer des salaires comme celui de Tom Cruise. Au contraire, ce mécanisme permettait à ces talents de payer des impôts en France et de générer de l’activité sur le territoire.

Aujourd’hui, dans la concurrence internationale sur le crédit d’impôt, nous avions perdu en attractivité, alors même que le dispositif avait jusque-là démontré son efficacité. Nous faisions face à un changement conjoncturel : sans réaction rapide, nous risquions de perdre le bénéfice de tout ce qui avait été acquis ces dernières années. Nous sommes ravis de voir que cet amendement est allé jusqu’au bout du processus. C’est le fruit du travail conjoint des parlementaires et de toute la filière. Au Sénat, j’ai fait le choix de ne pas porter ces amendements seul. Je suis allé voir, dans chaque groupe politique, le responsable ou l’expert de ces sujets, pour leur proposer non pas de co-signer mon amendement, mais de déposer le même. De cette démarche est née une véritable force transpartisane, garantissant un consensus global. C’était la meilleure manière de s’assurer que ces amendements seraient maintenus jusqu’au bout dans le texte final.

L'autre bonne nouvelle pour le secteur a été le renforcement du crédit d'impôt audiovisuel pour l'animation.

C’était déjà un combat que j’avais mené l’an dernier. J’avais fait adopter la mesure au Sénat et obtenu l’accord du ministère de la Culture et de Michel Barnier alors premier ministre. Tous les voyants étaient au vert. Pourtant, en commission mixte paritaire, la disposition avait finalement été supprimée. J’en avais été très agacé, et j’avais une revanche à prendre. Cette année, j’ai donc veillé à ce que cela ne se reproduise pas. Le rehaussement du plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation, de 3 000 € à 6 000 €, a été voté à la fois au Sénat et à l’Assemblée. Là encore, j’ai été assez surpris par la volonté de la ministre Amélie de Montchalin de supprimer cet amendement. Cette position était inacceptable et j’en ai fait part fermement au cabinet de Rachida Dati qui m’a soutenu. In fine, nous avons obtenu l’arbitrage de Matignon.
Là aussi, il faut saluer le travail collectif mené avec mes collègues de différents groupes, Sylvie Robert, Catherine Morin-Desailly, Laure Darcos, Jérémy Bacchi et Nathalie Delattre. Chacun, en parallèle du travail effectué par les acteurs de la filière, a joué sa partition jusqu’au bout.

En revanche, l'amendement de Christine Lavarde amoindrissant la TST-E a été adopté au grand dam de nombreux professionnels.

Je regrette la manière dont cette mesure a été votée : personne n’avait vu venir cet amendement, présenté en séance comme un simple ajustement technique. Son adoption est une vraie erreur. L’exclusion des frais de régie des chaînes de l’assiette de la TST-E pose un problème majeur, transformant ce dispositif en une opportunité d’optimisation fiscale. Ce système inutile coûtera de l’argent à instruire et à contrôler. Je déplore aussi l’attitude de certaines chaînes, qui ont poussé cette mesure sans me prévenir, créant ainsi une rupture de confiance.

Sur le fond, un vrai sujet concerne le CNC. J’en avais parlé dès l’an dernier à ses dirigeants, en soulignant qu’il n’était pas possible de conserver durablement un rendement de taxe supérieur aux besoins du CNC et de la filière. Cela génère des provisions et attire mécaniquement l’attention de Bercy, qui y puise régulièrement. C’est 500M€ qui ont ainsi été prélevés par l’Etat en deux ans. Il faut engager, sans tarder, une réflexion pour ajuster le rendement de la taxe au niveau réel des besoins, sans que cela puisse déstabiliser les besoins de la filière, d’autant plus que les chaînes privées traversent elles-mêmes une période difficile et qu’il est nécessaire de les entendre.

Cette taxe doit rester affectée ! Je préfèrerais que le niveau de la taxe soit ajusté, plutôt que de le maintenir élevé pour les chaines qui la paye et sans bénéfice pour l’écosystème du cinéma, puisque Bercy finit par se servir directement. On dénature alors, selon moi, le principe même de cette taxe. Le sujet a malheureusement été éludé et nous a conduit à cette situation. Il faudra remettre ce point sur la table dans les prochaines semaines afin de trouver une solution plus juste et plus pérenne. Si l’on n’ajuste pas les recettes aux dépenses, deux dérives sont possibles : le CNC pourrait accumuler des ressources supérieures aux besoins réels et créer de nouvelles politiques simplement pour dépenser ces fonds. C’est ce que j’appelle le « syndrome du camion de pompier » qui tourne dans la cour en décembre pour consommer son crédit d’essence afin qu’il soit renouvelé l’année suivante. La deuxième dérive serait que l’État considère qu’une partie de cette taxe lui revient, ce qui n’est pas acceptable non plus et consisterait en une double peine pour les acteurs de la filière. Il est donc important et urgent de conduire un travail partenarial pour trouver une solution avant de subir une situation injuste qui nous serait, une nouvelle fois, imposée.

Les ressources de l'audiovisuel public ont été amoindries lors de cet examen budgétaire. Quel est votre regard sur le sujet ?

Il existe une véritable problématique avec France Télévisions. On a le sentiment que, tant qu’ils ne sont pas au pied du mur, aucune initiative n’est engagée. Certaines transformations et changements auraient dû être réalisés depuis des années pour générer des économies, mais ils ne l’ont pas été. Car ils disposaient d’un budget suffisant pour continuer sans contrainte. En n’ayant pas anticipé ces efforts, contrairement à ce qu’aurait fait tout groupe privé, ils se retrouvent dans une situation délicate. Selon moi, deux leviers peuvent les inciter à agir : la loi Lafon qui créée des synergies via la création d’une holding ou des contraintes budgétaires, car c’est uniquement sous pression qu’ils entreprendront les réformes nécessaires. C’est bien dommage de devoir en arriver là.

En tant que rapporteur des crédits de l’audiovisuel public, j’ai soutenu la baisse de 70 M€, dont 65,3 M€ pour France Télévisions. Cette décision s’inscrit dans une logique budgétaire : L’Etat doit faire des économies, et il n’y a, à mon sens, aucune raison que l’audiovisuel public soit exempté de l’effort demandé à tous les autres secteurs. La principale question concerne le niveau de l’effort demandé : Ce dernier représente, pour France TV, environ 2,1% d’un budget de plus de 3 Md€. L’effort reste conséquent mais raisonnable. Il devient plus sensible parce qu’il s’inscrit dans une deuxième année consécutive de baisse, avec un déficit reporté. Mais l’histoire jugera de la responsabilité : pourquoi ce déficit ? Parce que les restructurations nécessaires n’avaient pas été réalisées précédemment. Il est vrai également que l’absence de directives et de trajectoire budgétaire claires données par l’Etat est un phénomène aggravant dont ils ne sont pas responsables. Mais cette instabilité aurait dû les conduire à une forme de prudence dont ils ne semblent pas avoir fait preuve.

Il y a eu une nouvelle réduction de 30M€* (*ce montant a été ramené à 15M€ et porté exclusivement sur FTV depuis cette interview) prononcé à l'encontre de l'audiovisuel public avec un nouvel impact pour la création.

Cette mesure n’est pas acceptable et fragilise encore la confiance entre la tutelle et les chaînes. Les salariés la vivent mal, et à juste titre. Si la première baisse était difficile, elle pouvait passer progressivement, lorsque les raisons étaient clairement expliquées. Mais imposer des contraintes supplémentaires au dernier moment déstabilise le système et rompt la confiance avec les dirigeants comme avec les équipes.

Cette erreur pèsera sur la création, qui devra aussi contribuer à l’effort budgétaire. Il ne faut toutefois pas dramatiser outre mesure : l’assiette globale a fortement augmenté ces dernières années. L’effort demandé reste conséquent mais absorbable à moyen terme. Le véritable enjeu, et c’est sur ce point que je me bats avec France Télévisions, est de faire en sorte que la part de l’effort qui leur est demandée pèse le moins possible sur la création. Elle ne doit pas supporter la majorité des économies. Si l’on investit 3 Md€ dans la télévision publique, c’est pour produire et diffuser des programmes de qualité. Si chaque économie se traduit par des coupes dans les programmes plutôt que dans les charges structurelles, on compromet l’objectif même de produire une télévision qui fonctionne et qui intéresse le public.

Que préconisez-vous pour que l'audiovisuel public ressorte par le haut ?

La seule manière pour l’audiovisuel public de s’en sortir est probablement de revoir son organisation. La loi Lafon constitue la mesure la plus immédiatement applicable, même si elle ne représente qu’une première étape. Il faudra sans doute aller plus loin.

Il est indispensable de définir un COM clair et une trajectoire solide. Un travail de fond sur la gouvernance mais aussi sur le périmètre, le rôle et la place de l’audiovisuel public dans un écosystème qui a fortement évolué ces dernières années et qui va devoir faire face à de profonds bouleversements dans les années à venir. La question des asymétries règlementaires et fiscales avec le secteur du numérique est aussi un enjeu essentiel. Ce sont de grands débats qui nous attendent, et il ne faut pas manquer ce rendez-vous. À cet égard, la commission d’enquête actuelle de l’Assemblée nationale semble s’orienter vers une impasse : les vrais sujets de fond n’y sont absolument pas abordés. Quel dommage !