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Directives européennes : "Les parlementaires ont agi en pleine responsabilité et en soutien des créateurs français", pour la SACD

Date de publication : 08/10/2020 - 16:31

L"adoption des articles de la loi DDADUE hier par l’Assemblée nationale, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur, et d’établir lui-même par décret les délais de la chronologie des médias en l’absence d’accord interprofessionnel,"ouvre la voie à leur traduction prochaine dans notre pays au profit de la création et des auteurs."

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