Directives européennes : "Les parlementaires ont agi en pleine responsabilité et en soutien des créateurs français", pour la SACD
Date de publication : 08/10/2020 - 16:31
L"adoption des articles de la loi DDADUE hier par l’Assemblée nationale, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur, et d’établir lui-même par décret les délais de la chronologie des médias en l’absence d’accord interprofessionnel,"ouvre la voie à leur traduction prochaine dans notre pays au profit de la création et des auteurs."
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Sky Dome 2123
Première affaire
N'avoue jamais
Back to Black