Digital

Directives européennes : La Scam salue "un signal fort pour la création"

Date de publication : 09/10/2020 - 11:24

Réaction positive de la Scam, après l’adoption par l’Assemblée nationale des articles de la loi DDADUE qui habilitent le gouvernement à transposer par ordonnance les directives droit d’auteur, SMA et CAB/Sat, "trois directives fondamentales pour les auteurs", selon elle.

© crédit photo :

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Vous avez déjà un compte


Accès 24 heures

Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici


Recevez nos alertes email gratuites

s'inscrire