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Transposition SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : inquiétudes sur un blocage de la loi Daddue en CMP

Date de publication : 20/10/2020 - 15:00

Selon nos informations, dans une lettre adressée au nouveau président de la commission Culture du Sénat, la SACD craint que la transposition des directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat, ne fasse les frais de divergences sur d’autres sujets économiques de la loi Daddue lors de la discussion en commission mixte paritaire. Et qu'elle prenne ainsi un très important retard.

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