Télévision

Le projet de loi Audiovisuel reporté sine die

Date de publication : 27/03/2020 - 10:29

Sans surprise, l'examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté à l'ère numérique est officiellement reporté "à une date ultérieure" sans plus de précision pour le moment, l'activité parlementaire étant limitée aux textes "urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus", a indiqué la commission des affaires culturelles jeudi.

La commission n'a pas "plus de précision pour le moment" sur le calendrier de cette réforme. Adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation du 2 au 5 mars, le texte devait initialement arriver dans l'hémicycle fin mars.
Mais pour se concentrer sur la pandémie du coronavirus, le président Emmanuel Macron a annoncé le 16 mars la "suspension de toutes les réformes en cours", à commencer par la réforme des retraites votée en première lecture à l'Assemblée et que le Sénat devait examiner en avril.

Outre les retraites, plusieurs textes étaient attendus au Parlement dans les semaines qui viennent comme la loi de programmation sur la recherche déjà contestée par des universitaires. Cette réforme ainsi qu'un autre texte de programmation dédié aux
enseignants du premier et second degré devaient d'ailleurs acter des revalorisations de salaires promises par le gouvernement après les inquiétudes nées de la réforme des retraites.
Voté en première lecture dans les deux chambres, le projet de loi bioéthique qui étend la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes devait lui faire l'objet d'un nouvel examen, dont la date est là encore incertaine.
A plus long terme, le gouvernement a promis une "grande loi" sur la dépendance, déjà repoussée à plusieurs reprises, mais que l'exécutif souhaitait présenter en Conseil des ministres "avant l'été".
Le coronavirus a bouleversé ce calendrier tout comme les perspectives économique françaises, alors que le Premier ministre Edouard Philippe a déjà évoqué un "coup d'arrêt puissant, massif, brutal" de l'économie.
"Tout est suspendu pour un temps certain, on ne sait pas encore combien de temps. On est encore dans les tranchées. Le plan Marshall n'est pas pour tout de suite", confiait le député Roland Lescure (LREM) à l'AFP il y a peu. "Nous reprendrons forcément, nous n'allons pas abandonner toute la transformation du pays que nous avons engagée", assurait le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre. Mais il n'y pas d'activité législative hors coronavirus "jusqu'à nouvel ordre" et "nous ne nous projetons dans aucun calendrier".

Sarah Drouhaud, avec AFP
© crédit photo : France 3


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