Télévision
Une rapporteure pour le projet de loi transposant les directives SMA, droits d’auteur et Cabsat
Date de publication : 29/07/2020 - 11:39
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné ce 29 juillet une femme pour assurer cette mission délicate. L’examen du texte en référence aura lieu le 9 septembre en commission et la semaine du 5 octobre en séance publique.
© crédit photo : Le Film Français
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