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Liste des articles correspondant au tag :Journal Officiel

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  Crise énergétique : le "soutien exceptionnel" aux exploitants précisé

  CinémaUne délibération publiée aujourd'hui au Journal Officiel détaille les conditions du recours possible au compte de soutien automatique à l'exploitation pour payer les factures énergétiques des salles.

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  La pub TV en faveur du cinéma prolongée jusqu'en 2024

  CinémaUne étude d'impact réalisée pour le ministère de la Culture avait préconisé une prolongation de cette expérimentation.

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  Journal officiel : modifications importantes pour les déclarations de recettes dans les salles

  CinémaLe décret du 10 mars, publié au Journal Officiel le 12 mars, modifie la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animé. Il instaure notamment de nouvelles règles pour les bordereaux.

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  Le Journal Officiel publie le décret du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

  CinémaIl entrera en vigueur le lendemain de sa publication, hormis son article 4, qui entrera en vigueur à l'expiration du mandat du président de l'actuelle commission de classification, et son article 8, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2023.

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  Publication du décret relatif à la loi étendant le pass sanitaire

  CinémaLe décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, mais reste lacunaire quant à la suppression de la jauge à 49 personnes pour les lieux de loisir et de culture.

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  Réouverture des cinémas : pas de limitation de jauge, mais masque obligatoire en dehors des salles

  CinémaLe décret n°2020-759 du 21 juin 2020, mettant à jour les "mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence sanitaire", ne mentionne pas de limitation de capacité d’accueil pour les cinémas, mais institue une obligation de port du masque à l’extérieur des salles elles-mêmes.

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  Coronavirus : Le JO entérine la fermeture des cinémas jusqu'au 15 avril

  CinémaL'arrêté du 14 mars publié le 15 annule celui du 13 et comporte diverses mesures applicables jusqu'au 15 avril 2020. Le chapitre 1er baptisé "Mesures concernant les établissements recevant du public" englobe la catégorie L qui regroupe les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.