Réunie hier sous la présidence de Jacques Legendre, la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication a examiné le rapport de Michel Thiollière sur le nouveau projet de loi Hadopi et souscrit à la logique générale du texte tout en y apportant quelques modifications. Le texte sera débattu devant le Sénat les 8 et 9 juillet.

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