Digital

Réforme du droit d’auteur : progrès de la Commission mais encore une menace

Date de publication : 14/09/2016 - 18:10 - Modifié le 16/09/2016 - 16:13

(Actualisé avec notamment la SCAM) - La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions législatives sur la révision de la directive sur le droit d’auteur. Si elle met fin aux craintes de remise en cause profonde de la territorialité des droits, elle ne va pas, pour les auteurs, assez loin  dans les avancées de leurs droits, et fragilise toutefois encore les exclusivités territoriales des diffuseurs.

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