Télévision
Projet de loi audiovisuel : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Date de publication : 21/09/2021 - 17:51
Le Sénat a adopté le 21 septembre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ces conclusions doivent encore être examinées par l'Assemblée nationale.
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