Le décret relatif aux accords Canal+ et OCS publié
Date de publication : 02/11/2015 - 15:17
Suite aux accords conclus par le cinéma français (Blic, Blooc, ARP et UPF) avec Canal+ et OCS, le texte vient modifier le régime de diffusion et de contribution à la production de films des éditeurs et services de télévision de cinéma.
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