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Liste des articles correspondant au tag :Hadopi
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L’Arcom se structure autour de sept groupes de travail
TélévisionLe tout nouveau régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, né le 1e janvier 2022 de la fusion entre le CSA et Hadopi, vient de dévoiler la liste des groupes de travail permanents couvrant l’ensemble du champ de ses grandes missions.
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La loi "Audiovisuel", qui crée notamment la nouvelle Arcom, définitivement adoptée
Télévision Le Parlement a adopté à une large majorité ce mercredi le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.
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Le CNC et l’Alpa saluent l’engagement de Facebook contre le piratage
DigitalFacebook vient de rejoindre le dispositif de protection des œuvres sur les plateformes communautaires mis en place par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
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Projet de loi audiovisuel : Le Sénat adopte le texte en renforçant la lutte contre le piratage
DigitalLe Sénat a adopté le 20 mai en première lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériquei, regrettant toutefois un contenu "très modeste".
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Baromètre Hadopi : 64% des consommateurs lassés de la consommation numérique de la culture
DigitalDans son baromètre publié le 18 mai, Hadopi revient sur le troisième confinement et ses conséquences sur la consommation de biens culturels en ligne et dans les salles de spectacle.
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Les principaux apports de l'Ordonnance Droit d’auteur et Droits voisins (publiée au JO)
DigitalL’ordonnance Droit d'auteur et Droit voisins présentée au Conseil des ministres le 12 mai et publiée ce jour au Journal officiel transpose la Directive Droit d’auteur et Droits voisins dans le marché unique numérique du 17 avril 2019 en droit français. Elle conforte le principe de rémunération proportionnelle et va notamment contraindre les plateformes à donner des informations sur le nombre de vues des œuvres qu’elles proposent.
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Projet de loi Audiovisuel : le Sénat introduit une "transaction pénale" contre le piratage et veut pérenniser "une chaîne jeunesse"
TélévisionLa commission Culture, Education et Communication du Sénat a adopté mercredi 5 mai le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique", avec plusieurs modifications en vue de "muscler" le texte.
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La loi "Papocen" présentée en Conseil des ministres
CinémaLe projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Papocen) a été présenté aux ministres ce jeudi 8 avril, avant d’être soumis aux parlementaires dans les prochains jours. Le Conseil d’Etat a en outre rendu public son avis sur le texte.
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Le CSA rend un avis favorable sur le projet de loi "protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique"
DigitalLe Conseil supérieur de l'audiovisuel rend un avis favorable, avec quelques observations, sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique, texte qui doit être présenté en Conseil des ministres le 7 avril.
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Une étude Hadopi-CSA chiffre le budget des consommateurs de VàD
DigitalCette étude réalisée par le CSA avec l'Hadopi porte sur les effets de la multiplication des offres de vidéo à la demande par abonnement.
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Piratage : un manque à gagner d'un milliard pour l'audiovisuel et le sport, selon Hadopi
DigitalPrès de 12 millions d'internautes ont consommé de manière illicite des contenus audiovisuels et sportifs en 2019, le manque à gagner pour ces filières s'élevant à 1,03 Md€, selon une étude inédite dévoilée mercredi par la Hadopi.
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Hadopi : 75% des internautes ont consommé des biens culturels en ligne légalement en 2019
DigitalPour son baromètre de l'offre légale 2019, qui évalue la satisfaction des consommateurs à l’égard des offres légales, la Hadopi a pris en compte neuf catégories de contenus numériques : musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels, livres numériques, contenus de presse en ligne et retransmissions d’événements sportifs en direct.
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Baromètre Hadopi : la consommation de films en ligne reste à un haut niveau après le confinement
DigitalAprès la période de confinement, où la consommation de biens culturels en ligne a explosé, la Hadopi constate un retour progressif à la normale lors de la première semaine de déconfinement.
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Baromètre Hadopi : 25% des internautes se sont abonnés à une offre SVàD durant le confinement
DigitalPrès de la moitié des internautes (49%) est désormais abonnée à une offre de vidéo à la demande par abonnement (SVàD), selon la suite de la 4e vague du baromètre Hadopi sur "Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement."
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Le Conseil constitutionnel juge conforme l'action de la Hadopi
CinémaLe Conseil constitutionnel avait été saisi le 13 février 2020 sur une question prioritaire de constitutionnalité par les associations La Quadrature du Net, French Data Network, Franciliens.Net et la Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs, sur la conformité aux droits et libertés de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, relatif à la Hadopi et la procédure de réponse graduée.
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Baromètre Hadopi : Le confinement propice à la découverte d’œuvres
DigitalLa 4e vague du baromètre Hadopi, réalisée les 6 et 7 mai 2020, sur Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement, met en avant que la période a permis aux internautes de découvrir des œuvres. La dernière semaine de confinement a notamment vu une forte augmentation de la consommation de films et de séries.
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Baromètre Hadopi : 25% des internautes ont consommé illégalement au moins un bien culturel durant le confinement
DigitalAprès une augmentation, la consommation de biens culturels de manière illicite durant le confinement tend à se stabiliser, selon la 3e vague du baromètre Hadopi sur "les pratiques culturelles à domicile en période de confinement", réalisée les 22 et 23 avril.
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Baromètre Hadopi : La consommation culturelle des biens dématérialisés reste à un haut niveau
DigitalLa 3e vague du baromètre Hadopi sur "les pratiques culturelles à domicile en période de confinement", réalisée les 22 et 23 avril 2020, montre que la consommation de biens culturels dématérialisés reste "la pratique majoritairement considérée comme la plus indispensable à l’équilibre personnel de l’ensemble des internautes français."
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Baromètre Hadopi : La consommation illégale de biens culturels augmente
DigitalAlors que la consommation de biens culturels reste à un haut niveau, la seconde partie de la deuxième vague du baromètre Hadopi sur "Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement", montre une progression de la consommation illégale.
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Le CSPLA, l’Hadopi et le CNC lancent une mission conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage
DigitalAprès un premier rapport "Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus", le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’Hadopi et le CNC collaborent pour une nouvelle mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage.
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Baromètre Hadopi : La consommation de biens culturels dématérialisés poursuit sa hausse
DigitalSelon la deuxième vague du baromètre Hadopi, réalisée les 8 et 9 avril, sur "Les pratiques culturelles à domicile en période de confinement", 89% des internautes ont consommé des biens culturels dématérialisés durant la période de confinement.
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Baromètre Hadopi : Le confinement profite aux services de SVàD
DigitalLa consommation de biens culturels en ligne a fortement augmenté durant cette période de confinement, notamment en ce qui concerne l'accès aux services de vidéo à la demande par abonnement, alors que la consommation illégale connaît un léger retrait, selon le baromètre Hadopi sur les pratiques culturelles à domicile en période de confinement.
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Le CSA structure et renforce ses équipes de communication
TélévisionLes équipes de communication du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) seront désormais rassemblées au sein d’une nouvelle direction de la communication, afin de renforcer son expertise et la cohérence de ses actions.
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Réforme audiovisuelle : l’avant-projet de loi dévoilé
TélévisionL’avant-projet de loi “relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique” vient d’être transmis au CSA, à l’Arcep et à la Hadopi. Retrouvez le texte ci-dessous.
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Réforme de l’audiovisuel public : "le bon grain et l’ivraie" selon la Scam
TélévisionSi elle approuve le nouveau mode de nomination des dirigeants et la fusion CSA/Hadopi, la Société civile des auteurs multimédias exprime son désaccord avec le gouvernement sur le volet financier.
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Près d'un quart des internautes regardent des programmes piratés en direct
DigitalSelon une étude présentée jeudi par l'Hadopi, l'autorité chargée de la lutte contre le piratage sur Internet, près d'un quart des internautes français regardent des programmes de télévision en direct via des services illégaux.
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Lancement d’une mission conjointe entre le CSPLA, l’Hadopi et le CNC
DigitalCette mission, annoncée par le ministre de la Culture, Franck Riester, le 27 mars dernier, vise à dresser un état des lieux actualisé de ces outils qui, comme Content ID sur YouTube, sont déjà utilisés par ces plateformes pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès.
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Franck Riester nommé ministre de la Culture
Cinéma(Actualisé) - Le député du groupe Agir, de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, succède à Françoise Nyssen rue de Valois.
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Séries Mania 2018 - L'après directive SMA pour Françoise Nyssen
TélévisionÀ Lille, la ministre de la Culture est revenue sur la directive Services de médias audiovisuels. Elle a également développé le "plan séries" annoncé récemment par le CNC et déroulé son prochain combat.
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Nomination au sein de la Hadopi
DigitalLe président du Sénat Gérard Larcher a procédé ce vendredi 16 février à la nomination de Louis de Broissia, à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
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Piratage : 2 000 dossiers transmis à la justice par l'Hadopi depuis son lancement
DigitalL'Hadopi, autorité chargée de la lutte contre le piratage, a augmenté de 30% en un an ses transmissions de dossiers à la justice, dans le cadre de la riposte graduée, selon un bilan annuel.
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L'Assemblée vote la fin de la Hadopi pour 2022
DigitalUn amendement proposant la fin de la Hadopi a été adopté à quatre voix contre trois, jeudi 28 avril, lors de l’examen de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (AAI et API).
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La Hadopi trouve son président
DigitalLe collège de la Hadopi, réuni en séance mercredi dernier, a procédé à l’élection de son président.
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La Hadopi contrainte de réintégrer Éric Walter
DigitalLicencié de la Hadopi depuis le 1er août dernier, Éric Walter avait contesté cette décision. Le tribunal administratif de Paris a ordonné sa réintégration.
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La Cnil va disparaître
DigitalLa Commission nationale informatique et liberté va fusionner avec un autre organisme. Par ailleurs, Axelle Lemaire fixe le sort de la Hadopi et du CSA.
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Un départ chez la Hadopi
DigitalLe secrétaire général de la Haute autorité n’est plus en poste depuis le 1er août.
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Hadopi bat des records d’envoi d’avertissements
DigitalDepuis son lancement en 2010, la Haute Autorité a envoyé près de 5 millions de mails d'avertissement à des internautes qui ont téléchargé des contenus illégalement dont plus de 200 000 en juin dernier.
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Hadopi : le rapport du Sénat "utile et équilibré" pour la SACD
CinémaSuite au rapport sur l’avenir de l'Hadopi de la mission d’information de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, la SACD salue "les propositions constructives et les orientations du rapport".
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Hadopi : 12 propositions faites au Sénat
DigitalLa mission d’information de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication consacrée à la loi Hadopi, a publié, le 8 juillet dernier, un rapport sur la situation actuelle de la Haute autorité, et élabore 12 propositions pour une "Hadopi modernisée".
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